01686nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002100113245011900134260001200253260003000265300001100295520079700306856009301103856009601196856009601292856008001388HARMA 65386m    g0  d        cr mn ---auama241126c               go  d        fre    a9782343195896  bfre0 aSolène Grandjean  aLa forêt et le droit - La définition de la forêt en droit françaisbLa définition de la forêt en droit français -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a128 p.  aS'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343195896r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431958962Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431958962Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431958962Lire ce livre en ligne