01601nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005400113245005500167260001200222260003000234300001100264520085100275856009301126856009601219856008001315HARMA 72041m    g0  d        cr mn ---auama240504c               go  d        fre    a9782343248219  bfre0 aPrincesse Odya Kalinda, Gédéon Ingonde Botschindo  aLa fraude et la contrebande minières en R.D. Congo  aParis :  bEditions L'Harmattan  a250 p.  aCet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343248219r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432482192Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432482192Lire ce livre en ligne