01845nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100002300114245014500137260001200282260002000294300001100314520093700325856009301262856009601355856009601451856008001547HARMA 400048m    g0  d        cr mn ---auama250430c               go  d        fre    a9791030200553  bfre0 aAlain Pietrancosta  aLa loi "Sapin II" prise aux mots - transparence - anticorruption - modernisationbtransparence - anticorruption - modernisation -   aParis :  bFauves editions  a144 p.  aLa loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs :
- accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques
et de la vie économique,
- améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de
prévention, de détection et de sanction,
- renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies
de modernisation et de simplification du droit des affaires.
Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur
ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say
on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une
obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention
judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut
Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9791030200553r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97910302005532Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97910302005532Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97910302005532Lire ce livre en ligne