01291nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004900113245007100162260001200233260003000245300001100275520053000286856009300816856009600909856008001005HARMA 48339m    g0  d        cr mn ---auama241129c               go  d        fre    a9782343045498  bfre0 aSotirios Lytras - Préface de Bernard Pacteau  aLa notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions  aParis :  bEditions L'Harmattan  a158 p.  aCette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif européen.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343045498r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430454982Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430454982Lire ce livre en ligne