01763nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100003100113245008000144260001200224260003000236300001100266520090300277856009301180856009601273856009601369856008001465HARMA 79918m    g0  d        cr mn ---auama241122c               go  d        fre    a9782336419657  bfre0 aCassandra Tallon Espigares  aLa peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction  aParis :  bEditions L'Harmattan  a180 p.  aIllustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant l’auteur d’une infraction.<br>Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d’amende particulière permettrait de dissuader les acteurs économiques d’adopter un comportement infractionnel et de les punir efficacement par le prononcé d’amendes élevées.<br>Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l’amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336419657r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364196572Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823364196572Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364196572Lire ce livre en ligne