02411nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002200113245017900135260001200314260003000326300001100356520146100367856009301828856009601921856009602017856008002113HARMA 73999m    g0  d        cr mn ---auama240419c               go  d        fre    a9782343247755  bfre0 aAnne-Sophie Hulin  aLa philanthropie au profit des musées d'art - Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec)bUne étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec) -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a486 p.  aQu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir d'atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d'art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure incomplet, et son rôle sur l'incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d'art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d'urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d'instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343247755r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432477552Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432477552Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432477552Lire ce livre en ligne