01552nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005900113245003900172260001200211260003000223300001100253520081300264856009301077856009601170856008001266HARMA 72047m    g0  d        cr mn ---auama241125c               go  d        fre    a9782343250465  bfre0 aAli Mahamat Orozi - Préface du Dr Goni Béchir Malloumi  aLa procédure d'asile au Tchad  aParis :  bEditions L'Harmattan  a100 p.  aLe Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée. Cette loi marque un tournant majeur dans l'histoire du droit d'asile tchadien ; elle renforce le cadre juridique et institutionnel de la procédure d'asile. Malgré la promulgation de cette loi, il y a encore des limites qui entravent l'efficacité de cette procédure. Sur le plan juridique, il est indispensable de mettre en place un décret d'application afin de compléter la loi sur l'asile. Sur le plan institutionnel, la détermination individuelle du statut de réfugié dans les provinces nécessite une décentralisation des compétences au profit des bureaux provinciaux.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343250465r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432504652Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432504652Lire ce livre en ligne