01847nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005000113245003500163260001200198260003000210300001100240520101300251856009301264856009601357856009601453856008001549HARMA 72581m    g0  d        cr mn ---auama240503c               go  d        fre    a9782343255859  bfre0 aGrégory Thomas - Préface de François Rousseau  aLa répression du négationnisme  aParis :  bEditions L'Harmattan  a264 p.  aL'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l'infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six ans de controverses. Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr. Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Et ce afin de comprendre en quoi la jurisprudence a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343255859r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432558592Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432558592Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432558592Lire ce livre en ligne