01409nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100003000113245007700143260001200220260003000232300001100262520055300273856009300826856009600919856009601015856008001111HARMA 53121m    g0  d        cr mn ---auama241128c               go  d        fre    a9782343113463  bfre0 aMarjorie Brusorio Aillaud  aLa responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire  aParis :  bEditions L'Harmattan  a750 p.  aLe régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343113463r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431134632Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431134632Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431134632Lire ce livre en ligne