01621nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100009600113245007900209260001200288260003000300300001100330520080500341856009301146856009601239856008001335HARMA 71933m    g0  d        cr mn ---auama240503c               go  d        fre    a9782343247571  bfre0 aMaître Guegang, . Gueguang Ghomo - Avant-propos de Gilles Rouzet - Préface de Richard Crone  aLa responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA  aParis :  bEditions L'Harmattan  a286 p.  aLa sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343247571r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432475712Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432475712Lire ce livre en ligne