01908nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001900113245019500132260001200327260003000339300001100369520094500380856009301325856009601418856009601514856008001610HARMA 71430m    g0  d        cr mn ---auama240426c               go  d        fre    a9782343243269  bfre0 aVictoria Ligny  aLa responsabilité pénale du chef d'entreprise - Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutationbEssai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a408 p.  aCette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343243269r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432432692Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432432692Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432432692Lire ce livre en ligne