01733nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100013200113245006000245260001200305260003000317300001100347520090000358856009301258856009601351856008001447HARMA 72715m    g0  d        cr mn ---auama241124c               go  d        fre    a9782343254890  bfre0 aArsène Landry Nguena Djoufack, Brahim Vamalamou - Avant-propos de Tab Tilo Guelmbaye - Préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo  aLa spécialisation de la justice administrative au Tchad  aParis :  bEditions L'Harmattan  a274 p.  aDans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.
40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343254890r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432548902Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432548902Lire ce livre en ligne