02615nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100003600114245017500150260001200325260002200337300001100359520177000370856009302140856009602233856008002329HARMA 209339m    g0  d        cr mn ---auama250604c               go  d        fre    a9782336461519  bfre0 aPapa Assane Touré, Alioune Sall  aLa transposition des directives communautaires l'espace UEMOA - Entre exigence juridique et technique légistiquebEntre exigence juridique et technique légistique -   aParis :  bHarmattan Sénégal  a536 p.  aL’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute l’organisation qui s’est le plus illustrée dans le domaine de l’intégration juridique.  <br>À cet égard, le droit communautaire de l’UEMOA mobilise surtout la technique de l’harmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive. Cette norme communautaire lie tout État membre quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.  <br>Contrairement à d’autres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable. La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition. Il s’agit de l'opération par laquelle l'État membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive.  <br>La transposition n’est pas qu’une transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre d’un acte normatif de droit national. Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes.  <br>Le présent ouvrage a pour objet d’étudier l’opération de transposition des directives dans l’espace de l’UEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification adopté par la décision de la Commission n° 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales.  40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336461519r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364615192Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364615192Lire ce livre en ligne