01542nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100006800113245008300181260001200264260003000276300001100306520064200317856009300959856009601052856009601148856008001244HARMA 67453m    g0  d        cr mn ---auama241126c               go  d        fre    a9782343215938  bfre0 aFabrice Modompte Deg-Tiguey - Préface de Fleury Fulgence Banale  aLe contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine  aParis :  bEditions L'Harmattan  a118 p.  aLes contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.

40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343215938r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432159382Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432159382Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432159382Lire ce livre en ligne