01253nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100001900110245008200129260001200211260002600223300001100249520052700260856009000787856009300877856007700970HARMA 13500m    g0  d        cr mn ---auama241222c               go  d        fre    a2738475558  bfre0 aJean-Paul Céré  aLE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a400 p.  aL'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2738475558r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27384755582Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27384755582Lire ce livre en ligne