01468nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100011500113245012900228260001200357260003000369300001100399520058300410856009300993856009601086856008001182HARMA 60183m    g0  d        cr mn ---auama241127c               go  d        fre    a9782343108605  bfre0 aAdil Moussebbih - Préface du Pr Dominique Rousseau et du Pr Abdallah Saaf. Présentation du Pr Pascal Chaigneau  aLe contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain - Etude comparativebEtude comparative -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a510 p.  aLe juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343108605r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431086052Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431086052Lire ce livre en ligne