01944nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004200113245004600155260001200201260003000213300001100243520110700254856009301361856009601454856009601550856008001646HARMA 80475m    g0  d        cr mn ---auama241122c               go  d        fre    a9782336468976  bfre0 aPierre David, Xavier Dupré de Boulois  aLe contrat d’engagement républicain  aParis :  bEditions L'Harmattan  a248 p.  aInstauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique.  <br>Chaque organisme prétendant au bénéfice d’un de ces avantages doit en effet s’engager à respecter les sept principes énumérés par ce contrat : respect des lois, liberté de conscience, liberté des membres de l’association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, dignité humaine, respect des symboles de la République.  <br>L’entrée en vigueur de ce contrat d’engagement républicain pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage entend donner quelques premiers éléments de réponse. Parmi ces interrogations, l’utilité du dispositif, la philosophie dont il procède et l’impact sur les libertés associatives occupent une place de choix.  40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336468976r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364689762Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823364689762Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364689762Lire ce livre en ligne