02122nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002000113245011800133260001200251260003000263300001100293520123500304856009301539856009601632856009601728856008001824HARMA 74722m    g0  d        cr mn ---auama240419c               go  d        fre    a9782140289149  bfre0 aHélène Sabalbal  aLe droit applicable dans l'arbitrage d'investissement - Expérience euro-arabebExpérience euro-arabe -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a350 p.  aQuelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la <em>charia</em> et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage <em>ad hoc</em>, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140289149r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821402891492Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97821402891492Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821402891492Lire ce livre en ligne