01631nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001900113245020300132260001200335260003000347300001100377520076800388856009301156856009601249856008001345HARMA 72109m    g0  d        cr mn ---auama241125c               go  d        fre    a9782343239804  bfre0 aPierre Mabiala  aLe droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo - Textes, notes et décisions de la Cour constitutionnellebTextes, notes et décisions de la Cour constitutionnelle -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a128 p.  aCe livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à l'occupation et à l'acquisition des terres et terrains dans la perspective de faciliter leur appropriation par tous les citoyens car « nul n'est censé ignorer la loi ». Il contient également les décisions de la Cour constitutionnelle qui éclairent le lecteur sur l'interprétation que le juge constitutionnel fait de la loi réformatrice.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343239804r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432398042Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432398042Lire ce livre en ligne