01607nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100006100113245015400174260001200328260003000340300001100370520075100381856009301132856009601225856008001321HARMA 67780m    g0  d        cr mn ---auama241126c               go  d        fre    a9782343201122  bfre0 aJivet Ndela Kubokoso - Préface de Modeste Bahati Lukwebo  aLe droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo - Bilan et perspectives d'avenirbBilan et perspectives d'avenir -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a388 p.  aLa législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?

40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343201122r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432011222Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432011222Lire ce livre en ligne