01309nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100005500110245007500165260001200240260002600252300001100278520055400289856009000843856009300933856007701026HARMA 13460m    g0  d        cr mn ---auama241222c               go  d        fre    a2747512363  bfre0 aHélène Muscat - Préface de Catherine Teitgen-Colly  aLE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a512 p.  aLe droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d?années, d?importantes évolutions. Les autorités de l?Union Européenne s?immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L?objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée?40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747512363r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475123632Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475123632Lire ce livre en ligne