02221nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004800113245013400161260001200295260003000307300001100337520129000348856009301638856009601731856009601827856008001923HARMA 73351m    g0  d        cr mn ---auama241124c               go  d        fre    a9782140253478  bfre0 aFlorent Oliver - Préface de Thierry Lambert  aLe juge et l'impôt - D'un dualisme complexe à un monisme vertueuxbD'un dualisme complexe à un monisme vertueux -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a454 p.  aLe « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité se trouve le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l'impôt, troublé par une répartition entre le juge administratif et le juge judiciaire, érodée par le temps, produit des effets néfastes pour le contribuable et pour l'ensemble des acteurs du contentieux fiscal. Face à ce constat, il convient de proposer une réforme structurelle du contentieux fiscal et ainsi promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux. Unifier un contentieux épars autour d'un juge spécialisé, d'un corps normatif renforcé, incarne une exigence démocratique qu'il convient de considérer. Faciliter l'accès au juge, par la création d'une juridiction unique, clarifier les normes applicables, promouvoir une harmonie quel que soit l'impôt sont autant d'objectifs défendus par l'auteur.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140253478r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821402534782Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97821402534782Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821402534782Lire ce livre en ligne