01338nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100005200110245014400162260001200306260002600318300001100344520051700355856009000872856009300962856007701055HARMA 13474m    g0  d        cr mn ---auama240429c               go  d        fre    a2738487696  bfre0 aFlorence Galletti - Préface de Louis Constans
  aLE JUGE PÉNAL - Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d?un droit administratif en mutation  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a176 p.  aCet ouvrage tente d?évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l?administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l?extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n?ont pu satisfaire. C?est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l?action administrative?40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2738487696r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27384876962Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27384876962Lire ce livre en ligne