01283nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100005500110245005400165260001200219260002600231300001100257520054900268856009000817856009300907856007701000HARMA 17624m    g0  d        cr mn ---auama240511c               go  d        fre    a2747565483  bfre0 aEmmanuel De Crouy-Chanel, Wanda Diebolt, Jean-Davi  aLe nouveau droit de l'archéologie préventive  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a276 p.  aLa nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747565483r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475654832Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475654832Lire ce livre en ligne