02194nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005100113245018000164260001200344260003000356300001100386520121400397856009301611856009601704856009601800856008001896HARMA 72710m    g0  d        cr mn ---auama241124c               go  d        fre    a9782343251714  bfre0 aArthur Braun - Préface de Stéphane Pierré-Caps  aLe pouvoir régulateur du régime politique - Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnelbÉtude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a606 p.  aComment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343251714r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432517142Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432517142Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432517142Lire ce livre en ligne