01655nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100006600113245008700179260001200266260003000278300001100308520086100319856009301180856009601273856008001369HARMA 63723m    g0  d        cr mn ---auama241126c               go  d        fre    a9782343177724  bfre0 aJean-Christophe Cervantès - Préface de Charles-André Dubreuil  aLe principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question  aParis :  bEditions L'Harmattan  a268 p.  aL'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343177724r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431777242Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431777242Lire ce livre en ligne