01959nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005200113245015300165260001200318260003000330300001100360520111300371856009301484856009601577856008001673HARMA 77635m    g0  d        cr mn ---auama240908c               go  d        fre    a9782140485916  bfre0 aRodolphe Solbiac - Avant-propos de Garcin Malsa  aLe procès en réparation de l'esclavagisation des africain.e.s - Les plaidoiries des avocats du M.I.R.bLes plaidoiries des avocats du M.I.R. -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a194 p.  aDepuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s : déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès  des 11 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4 avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015. Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation. Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine.
40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140485916r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821404859162Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821404859162Lire ce livre en ligne