01455nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100004900110245005600159260001200215260002600227300001100253520062000264856009000884856009300974856009301067856007701160HARMA 21374m    g0  d        cr mn ---auama250112c               go  d        fre    a2296007260  bfre0 aJoël Boudine - Préface de Bernard Castagnede  aLe régime fiscal des collectivités d'outre-mer  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a396 p.  aCet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2296007260r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/22960072602Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/22960072602Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/22960072602Lire ce livre en ligne