01832nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004900113245003300162260001200195260003000207300001100237520100100248856009301249856009601342856009601438856008001534HARMA 73403m    g0  d        cr mn ---auama241124c               go  d        fre    a9782140264429  bfre0 aJennyfer Pilotin - Préface de Marc Pelletier  aLe secret en matière fiscale  aParis :  bEditions L'Harmattan  a624 p.  aEn matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140264429r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821402644292Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97821402644292Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821402644292Lire ce livre en ligne