01732nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100003500113245005900148260001200207260003000219300001100249520088900260856009301149856009601242856009601338856008001434HARMA 80226m    g0  d        cr mn ---auama241122c               go  d        fre    a9782336449432  bfre0 aMaxime Charité, Nolwenn Duclos  aLes « arrêts jumeaux » en droit administratif français  aParis :  bEditions L'Harmattan  a276 p.  aL’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.<br>Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.<br>À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336449432r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364494322Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823364494322Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364494322Lire ce livre en ligne