01527nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100007700113245007800190260001200268260003000280300001100310520073100321856009301052856009601145856008001241HARMA 67640m    g0  d        cr mn ---auama241126c               go  d        fre    a9782343206714  bfre0 aDéfi Augustin Fataki Wa Luhindi - Préface de Maître Michel Nzangi Batutu  aLes adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa  aParis :  bEditions L'Harmattan  a144 p.  aDans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.

40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343206714r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432067142Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432067142Lire ce livre en ligne