01855nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100007000113245028500183260001200468260003000480300001100510520085900521856009301380856009601473856008001569HARMA 75714m    g0  d        cr mn ---auama240502c               go  d        fre    a9782140299858  bfre0 aEMMANUEL KOUROUSSOU GAOUKANE, CHERUBIN ELISEE KOUROUSSOU GAOUKANE  aLes applications du code de l'indigénat en Oubangui-Chari (1910-1946) - Ou comment les mesures disciplinaires rendent possible ce que le budget de la colonie ne permet pasbOu comment les mesures disciplinaires rendent possible ce que le budget de la colonie ne permet pas -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a172 p.  aEn 1910, la France instaure en Afrique-Équatoriale française, la « justice indigène », une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de l'indigénat chargé de la discipline. Cette étude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction. Le Code de l'indigénat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalité des prescriptions articulées autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, spécifiant chacune, un type d'infractions codifiées, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites à la nomenclature : prison, amende. Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus étendus : sanctionner « les infractions spéciales   ». Administrateurs et gouverneurs de colonie étaient à la fois juges de tribunaux indigènes et de l'indigénat.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140299858r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821402998582Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821402998582Lire ce livre en ligne