01909nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004200113245005200155260001200207260003000219300001100249520117400260856009301434856009601527856008001623HARMA 80309m    g0  d        cr mn ---auama241122c               go  d        fre    a9782336461427  bfre0 aIssiaka Guindo, Touré Idrissa Hamidou  aLes arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches  aParis :  bEditions L'Harmattan  a190 p.  aCe livre est une ressource pédagogique qui fournit des fiches détaillées sur les arrêts de la Haute Juridiction (Cour suprême) du Mali, très utile pour les étudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne intéressée par le droit au Mali. Ces fiches couvrent un large éventail de questions de droit procédural et de droit substantiel, offrant ainsi une compréhension approfondie de ces sujets.<br>Les arrêts étudiés traitent des questions essentielles telles que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité. En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des sociétés, le droit des sûretés, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336461427r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364614272Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364614272Lire ce livre en ligne