01550nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001900113245017700132260001200309260003000321300001100351520071300362856009301075856009601168856008001264HARMA 73520m    g0  d        cr mn ---auama241124c               go  d        fre    a9782140269011  bfre0 aLéon Roger Zam  aLes contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au CamerounbEssai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a200 p.  aUne multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun. 

40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140269011r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821402690112Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821402690112Lire ce livre en ligne