02617nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002900113245028200142260001200424260003000436300001100466520155700477856009302034856009602127856009602223856008002319HARMA 80794m    g0  d        cr mn ---auama241222c               go  d        fre    a9782336460017  bfre0 aMartin Collet, Simon Rio  aLes dispositifs anti-abus en droit fiscal international - Contribution à l’étude de la théorie de l’abus de droit appliquée au droit fiscal internationalbContribution à l’étude de la théorie de l’abus de droit appliquée au droit fiscal international -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a722 p.  aAu lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par l’élaboration de diverses recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti à de vastes réformes des règles du droit fiscal international français. À cette occasion, les dispositions destinées à lutter contre les pratiques abusives internationales ont été largement diversifiées et renouvelées. Aujourd’hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caractères variés coexistent. <br>Cette thèse vise à démontrer que, en l’état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d’assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles : la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l’assurance d’un niveau raisonnable de sécurité juridique. À la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336460017r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364600172Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823364600172Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364600172Lire ce livre en ligne