01764nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100007700113245008200190260001200272260003000284300001100314520085600325856009301181856009601274856009601370856008001466HARMA 66134m    g0  d        cr mn ---auama241126c               go  d        fre    a9782343192239  bfre0 aBasile Mérand - Avant-propos de Benoît Plessix. Préface de Mathieu Doat.  aLes fonctions du consentement des administrés en droit administratif français  aParis :  bEditions L'Harmattan  a704 p.  aContrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343192239r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431922392Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431922392Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431922392Lire ce livre en ligne