02335nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100003600113245005000149260001200199260003000211300001100241520160800252856009301860856009601953856008002049HARMA 80797m    g0  d        cr mn ---auama241124c               go  d        fre    a9782336476223  bfre0 aSylvain Niquège, Thomas Machefé  aLes mutations contemporaines du bloc communal  aParis :  bEditions L'Harmattan  a232 p.  aLe bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l’action publique locale de proximité  : la commune et l’établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l’impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l’action publique locale. La réduction du nombre de communes s’est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses  : une décision aux incidences majeures sur l’organisation territoriale.<br>Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l’avènement de la V<sup style="color: black;">e</sup> République à l’égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l’utilisation de procédés variés, parfois contraires, l’État a transformé en profondeur la structure communale au point de s’interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d’évolution pour maîtriser son avenir.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336476223r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364762232Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364762232Lire ce livre en ligne