01406nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100006000113245008800173260001200261260003000273300001100303520050900314856009300823856009600916856009601012856008001108HARMA 47131m    g0  d        cr mn ---auama241130c               go  d        fre    a9782343052113  bfre0 aEric Lestrade - Préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien  aLes principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel  aParis :  bEditions L'Harmattan  a676 p.  aLe Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343052113r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430521132Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823430521132Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430521132Lire ce livre en ligne