01358nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001900113245007500132260001200207260003000219300001100249520051500260856009300775856009600868856009600964856008001060HARMA 44667m    g0  d        cr mn ---auama241130c               go  d        fre    a9782343044545  bfre0 aMaxime Tessier  aLes procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation  aParis :  bEditions L'Harmattan  a192 p.  aComment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343044545r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430445452Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823430445452Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430445452Lire ce livre en ligne