01519nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005300113245008800166260001200254260003000266300001100296520062900307856009300936856009601029856009601125856008001221HARMA 50334m    g0  d        cr mn ---auama241129c               go  d        fre    a9782343082431  bfre0 aJean-Baptiste Vila - Préface de Florian Linditch  aRecherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs  aParis :  bEditions L'Harmattan  a524 p.  aL'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343082431r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430824312Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823430824312Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430824312Lire ce livre en ligne