02244nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100003100113245007000144260001200214260003000226300001100256520139400267856009301661856009601754856009601850856008001946HARMA 80676m    g0  d        cr mn ---auama241127c               go  d        fre    a9782336458564  bfre0 aLionel Andreu, Marc Mignot  aRecherches sur les modes d’extinction de l’obligation  aParis :  bEditions L'Harmattan  a364 p.  aLa matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif. <br>Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d’y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l’ampleur qu’il mérite. L’ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d’extinction, soit par matière ou par question. <br>Dans le premier cas, une étude est proposée d’un mode d’extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l’examen se fait à l’aune d’une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d’exécution, droit du surendettement, procédures collectives). <br>Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le rôle du juge et une étude terminale sur la preuve de l’extinction, suivie d’une synthèse de l’ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d’inspirer d’autres chercheurs.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336458564r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364585642Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823364585642Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364585642Lire ce livre en ligne