01352nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100010500113245003800218260001200256260003000268300001100298520046000309856009300769856009600862856009600958856008001054HARMA 60002m    g0  d        cr mn ---auama241127c               go  d        fre    a9782343149837  bfre0 aSous la direction de Christine Courtin et Jean-Raphaël Demarchi. Textes réunis par Christine Courtin  aRéforme de la prescription pénale  aParis :  bEditions L'Harmattan  a154 p.  aLa prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343149837r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431498372Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431498372Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431498372Lire ce livre en ligne