01738nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100003300113245003600146260001200182260003000194300001100224520102800235856009301263856009601356856008001452HARMA 79016m    g0  d        cr mn ---auama240514c               go  d        fre    a9782336429380  bfre0 aNadine Najem, Jacques Mestre  aThéorie des intérêts moratoires  aParis :  bEditions L'Harmattan  a350 p.  aPerçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.<br>L’harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l’horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d’un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.<br>Faut-il alors œuvrer dans le sens d’un épurement de l’intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d’un resserrement du lien qui l’attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d’un éclatement de la notion telle qu’on la connait ?<br>La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336429380r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364293802Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364293802Lire ce livre en ligne