01243nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004600113245007700159260001200236260003000248300001100278520047900289856009300768856009600861856008000957HARMA 42876m    g0  d        cr mn ---auama250511c               go  d        fre    a9782343029306  bfre0 aEmilie Ricard - Préface de Nelly Ferreire  aVers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?  aParis :  bEditions L'Harmattan  a130 p.  aCette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés qui en découlent. Malgré la complication du partage des compétences de police, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343029306r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430293062Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430293062Lire ce livre en ligne