01354nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001800113245014800131260001200279260003000291300001100321520054700332856009300879856009600972856008001068HARMA 48826m g0 d cr mn ---auama241129c go d fre  a9782343077499 bfre0 aMichel Seelig aVous avez dit Concordat ? - Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultesbSortir progressivement du régime dérogatoire des cultes -  aParis : bEditions L'Harmattan a226 p. aLes mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343077499r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430774992Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430774992Lire ce livre en ligne