01706nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012900111210003700240215000900277230002300286301001300309305005600322330064000378336007501018700004801093856009001141856011401231856010701345HARMA 16159a9782296346239a20240520d2004    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaAménagement du territoire - Emergence d'un droitb[Ressource électronique]fFrançois Lefebvre - Préface de François EssigaPariscEditions L\'Harmattand2004a224 p.a[Données textuelles]a2747557111aVersion électronique de l'édition papier : 2747557111aAu cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaFrançois Lefebvre - Préface de François Essig40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747557111r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747557111zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747557111zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne