02606nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010300111210004100214215000900255230002300264301001600287305005900303330141000362336007501772700005601847856009301903856011701996856011702113856011002230HARMA 78321a9782336412047a20241123d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaCode civil du Tchadb[Ressource électronique]fLéonard Beleyo Nguinambaye, Roasngar Toussaint AblayeaPariscEditions L'Harmattand2023a242 p.a[Données textuelles]a9782336412030aVersion électronique de l'édition papier : 9782336412030aCe document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l’Ordonnance 33/PG.-INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l’Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant réforme de l’organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l’État civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L’adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ). Dans le même temps, l’Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d’exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d’une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n’a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaLéonard Beleyo Nguinambaye, Roasngar Toussaint Ablaye40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336412030r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336412030zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336412030zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336412030zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne