01861nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200016900111210004100280215000900321230002300330301001600353305005900369330073300428336007501161700005101236856009301287856011701380856011001497HARMA 74959a9782140238314a20241229d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaConcessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire - XIX-XXI sièclesb[Ressource électronique]fDomê Francis Yeo - Préface de Aline Aka LamarcheaPariscEditions L'Harmattand2022a446 p.a[Données textuelles]a9782343229058aVersion électronique de l'édition papier : 9782343229058aEn Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaDomê Francis Yeo - Préface de Aline Aka Lamarche40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343229058r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343229058zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343229058zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne