02488nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013900111210004100250215000900291230002300300301001600323305005900339330123600398336007501634700007601709856009301785856011701878856011701995856011002112HARMA 72272a9782140201714a20241125d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaConseil constitutionnel et économieb[Ressource électronique]fJérémy Martinez - Préface de Guillaume Drago. Postface de François BrunetaPariscEditions L'Harmattand2022a542 p.a[Données textuelles]a9782343241500aVersion électronique de l'édition papier : 9782343241500aCet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques : fondamentaux, ils sont interprétés à l'aune de l'anticipation de leur application dans un marché, et ont pour objet la protection d'intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il est possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJérémy Martinez - Préface de Guillaume Drago. Postface de François Brunet40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343241500r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343241500zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343241500zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343241500zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne