01377nlm0 22002411i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200015500111210003700266215000900303230002300312301001300335305005600348330038200404336007500786700005300861856011400914856010701028HARMA 12221a9782296291195a20241222d2000 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaDÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURSb[Ressource électronique]fSonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantelis - Préface aPariscEditions L\'Harmattand2000a699 p.a[Données textuelles]a2738426204aVersion électronique de l'édition papier : 2738426204aCet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantelis - Préface 40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2738426204zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2738426204zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne